Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE K
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KARRO SPORT, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client », effectuant un achat sur le site internet de KARRO SPORT.
Article 2 – Produits KARRO SPORT propose à la vente des articles de sport et de performance (vêtements et de performance
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les particuliers. Versez
Article 4 – Commandement Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. KARRO SPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Conditions de paiement Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire (CB). Deux options sont disponibles :
- Paiement intégral à la commande
- Paiement en deux fois : 50 % à la commande, solde selon conditions convenues — nous contacter pour cette option.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et du paiement. KARRO SPORT ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation (Clients particuliers) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de consommation 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Article 8 – Détours Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de KARRO SPORT. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Responsabilité KARRO SPORT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KARRO SPORT seront saisis. Pour les clients particuliers, la médiation de la consommation est disponible conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.